ALEXANDRE BESSIERE

867 Route de Craponne

74 140 Sciez sur Léman

bessierealexandre@yahoo.fr

 

Loi Monuments Historiques

Ce régime fiscal de faveur concerne l'acquisition d'un bien immobilier classé Monument Historique ou assimilé par la loi comme tel.

Les points clés de votre investissement Monuments Historiques :

En se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou assimilé, en le louant ou en l’habitant, et en s'engageant à le conserver pendant 15 ans.Investissement en copropriété sous condition d'autorisation préalable.

Dispositif non intégré au plafonnement global des niches fiscales.

 

AVANTAGES DU DISPOSITIF :

• Une économie d’impôts très importante :

1. si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseur sans limitation de montant.

2. si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.

L’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.

Le bien ne rentre dans le patrimoine ISF que pour 1/3 de sa valeur vénale.

 

Les objectifs du dispositif Monuments Historiques :

Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).

 

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